Conditions générales d'abonnement

LE QUATRE HEURES

Conditions générales d’abonnement au média d’information en ligne Le Quatre Heures

Les présentes conditions générales d'abonnement en ligne vous sont proposées par Le Quatre Heures, Société par Actions Simplifiée (ci-après dénommée “Le Quatre Heures”) au capital de 14 000 euros, immatriculée sous le numéro 802 496 398 RCS PARIS, dont le siège social est situé au 8 rue Pierre Dupont 75010 PARIS. ISSN  2429-6805

I. Définitions et champ d’application

Le Quatre heures est un média d’information en ligne qui propose à tout Utilisateur un abonnement mensuel ou annuel donnant accès à la consultation de contenus et d’informations journalistiques sous forme audiovisuelle et/ou textuelle.

Abonnement : désigne toute souscription faite par un utilisateur pour un prix et une durée indéterminée donnant accès aux contenus journalistiques du site « lequatreheures.com ». Un abonnement est indissociable d’un « identifiant » et d’un « mot de passe » permettant à l’utilisateur de s’identifier pour accéder et consulter les reportages et les articles disponibles en ligne.

Formulaire d’abonnement : désigne le formulaire permettant à l’Utilisateur de souscrire à l’Abonnement proposé par le Quatre Heures.

Utilisateur : désigne tout utilisateur connecté sur le site.

Abonné : désigne toute souscription par un utilisateur à un Abonnement.

Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’utilisateur inscrit sur le site, lui permettant d’accéder grâce à son « identifiant » et à son « mot de passe » aux services auxquels il aura souscrit.

Accusé de réception : désigne le courrier électronique adressé à l’utilisateur par Le Quatre Heures récapitulant son contrat d’abonnement et reprenant pour ce faire certains éléments du formulaire d’inscription.

Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le site et notamment, les vidéos, les images animées ou non, les sons, les liens hypertextes dont le site est composé, les logos, marques, signes distinctifs, les photos, les tableaux, les graphiques, les présentations et les bases de données associées ainsi que leurs contenus.

Signature ou Acceptation : désigne l’acceptation des présentes conditions générales d’abonnement, en cochant en ligne la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales d'abonnement au Quatre Heures » du formulaire d’abonnement.

Les présentes conditions générales ont vocation à régir nos relations avec les Abonnés et/ou Utilisateurs, l’Abonnement, l’accès au Contenu journalistique, ainsi que l’ensemble des prestations de services liées, que nous vous proposons via le site Internet « www.lequatreheures.com » (Ci-après désigné « le site internet »)

Les présentes conditions générales sont accessibles en permanence sur la page d’accueil de notre site internet. Elles sont présentées à chaque Abonné préalablement à la souscription du premier abonnement. Une fois acceptées, les présentes conditions générales s’imposent à tout Abonné et/ou Utilisateur et les lient mutuellement au Quatre Heures, sans condition ni réserve, permettant ainsi l’usage uniforme des services du Quatre Heures.

Toute condition contraire non acceptée par le Quatre Heures lui est inopposable.

L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne vaut pas renonciation du Quatre Heures à s’en prévaloir. En cas de nullité de l’une des clauses du contrat, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

II. Modalités d’accès et d’abonnement

L’accès au site internet et aux services nécessite au préalable le remplissage d’un Formulaire d’Abonnement, ainsi que la création d’un Compte utilisateur, permettant à l’Abonné de s’authentifier. En cas d’inscription aux newsletters uniquement, la création d’un Compte n’est pas requise.

Lors de son inscription, l’Utilisateur choisit pour son seul usage personnel un identifiant et un mot de passe. Ils permettent à tout Abonné, via une interface dédiée, d’accéder aux Contenus journalistiques disponibles en ligne.

Une fois le compte créé, Le Quatre Heures adressera un Accusé de réception à l’adresse mail renseignée dans le Formulaire d’Abonnement, à titre de confirmation de l’acceptation de la demande d’Abonnement.

L’offre d’Abonnement, en cours, est présente sur notre site internet.

L’offre en vigueur est celle affichée au jour de l’enregistrement de la commande ainsi que les offres promotionnelles.

L’offre d’Abonnement permet l’accès à l'ensemble des reportages publiés par Le Quatre Heures pour chaque Utilisateur. L'offre d'Abonnement est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation avant expiration de la période en cours selon des modalités exposées au point VIII des présentes conditions.

Offres promotionnelles

Le Quatre Heures propose ponctuellement, des offres promotionnelles.

Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont disponibles sur le site internet du Quatre Heures. Du fait du caractère unique de chaque offre promotionnelle, si Le Quatre Heures constate qu’un Utilisateur bénéficie d’une offre dont il a déjà eu l’usage auparavant, ce dernier pourra voir son accès interrompu voire supprimé, sans préavis et sans bénéfice de l’octroi d’un quelconque remboursement ou indemnité, ou sera invité par Le Quatre Heures à souscrire une offre d’Abonnement à laquelle il pourra choisir d’opter ou non.

Le Quatre Heures se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres, ou proposer d’autres offres promotionnelles provisoires, dans les conditions détaillées sur notre site.

III. Conditions tarifaires et paiements

Le paiement de l’Abonnement s’effectue selon les tarifs et modalités en vigueur sur le site internet du Quatre Heures. L’Abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, lors du renouvellement.  L’Abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’Abonnement. Un tiers peut toutefois régler l’Abonnement pour le compte de l’Abonné, sans que cela ne lui attribue de droits particuliers.

Plusieurs modes de paiement sont proposés par Le Quatre Heures :

  • carte bancaire : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes Eurocard / Mastercard et Visa internationales.

Les tarifs sont accessibles sur le site Internet du Quatre Heures, indiqués en euros et s’entendent « Toutes Taxes Comprises » (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des services, lesdits coûts restant à la charge de l’Abonné.

Il est, par ailleurs, possible pour l’Abonné souhaitant contribuer à l’activité et l’expansion du Quatre Heures de donner une somme supérieure au tarif en vigueur accessible sur le site internet du Quatre Heures.

En cas de paiement infructueux via carte bancaire, paypal ou e-carte bleue, et sauf cas de vol ou d’opposition, notre prestataire de paiement sécurisé pourra être amené à représenter le paiement jusqu’à sa régularisation.

Toutefois, en cas de défauts de paiement répétés, ce quel que soit le mode de paiement choisi et après du Quatre Heures restées infructueuses, Le Quatre Heures se réserve le droit de résilier l’Abonnement en cours, voire de supprimer toute possibilité de réabonnement ultérieur pour une durée d’un an à compter du jour de notification de la résiliation.

IV. Nos services

L’Abonnement permet de consulter l'intégralité des reportages et articles publiés par l'équipe rédactionnelle directement en ligne. Les reportages et articles sont diffusés et publiés par Le Quatre Heures le premier mercredi de chaque mois à 16H00.

Le Quatre Heures pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l'utilisation peuvent être conditionnées par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’abonné et/ou utilisateur.

V. Modifications des conditions générales

Le Quatre Heures se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l'Utilisateur par modification en ligne.

VI. Règles d'usage et limitation de responsabilité

La création d’un Compte utilisateur n’est pas créatrice de droits en elle-même. C'est une procédure déclarative permettant de saisir vos coordonnées (civilité, nom, prénom, courriel). Il appartient à l’Abonné et/ou Utilisateur de déclarer des coordonnées exactes et les tenir à jour en cas de modification.

Sur la base des informations déclarées, le compte est associé à un « Identifiant » et un « Mot de passe », choisis par l’Abonné et qui lui sont strictement personnels.

Chaque Abonné et/ou Utilisateur reconnaît et accepte que toute utilisation faite des services du Quatre Heures via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord et lui est strictement personnelle. La transmission à un tiers et l'utilisation de ces codes d'accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération, de l’Abonnement.

En cas d’oubli du mot de passe, l’Abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ? ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, l’abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonnés du Quatre Heures par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@lequatreheures.com.

Le service abonnés du Quatre Heures procèdera, sur demande de l’Abonné uniquement, à la désactivation des codes d'accès usurpés. L’Abonné devra alors choisir un nouveau mot de passe, et éventuellement un nouvel identifiant.

A défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non-autorisée de ses codes d'accès et de leurs conséquences.

Limitations propres à l’utilisation du réseau Internet

Le Quatre Heures s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des informations conformément aux règles d'usages de l'Internet. Le Quatre Heures n’est redevable que d’une obligation de moyens.

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de tout événement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données, notamment les défaillances et pannes internes ou externes et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. Etant précisé que les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable auprès des abonnés.

L'Abonné utilise les services du site le Quatre Heures en l'état. L’Abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l'internet, et en particulier reconnaître que:

  • son utilisation du site se fait à ses risques et périls ;
  • le site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • tout téléchargement par l'abonné est fait sous sa responsabilité ;
  • l'Abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutif au téléchargement de ce matériel ou à la consultation du site ;
  • il appartient à l’Abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site et/ou les informations et contenus ;
  • aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Abonné du Quatre Heures ou lors de l'utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes conditions générales ;
  • il est seul responsable de l'utilisation faite des informations présentes sur le site et, en conséquence, le Quatre Heures ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations ;
  • il est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le site, le Quatre Heures déclinant toute responsabilité quant à ces contenus ;

 

  •  il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
  •  la communication de ses codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  •  il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des informations.

Les services proposés par le Quatre Heures sont conformes à la législation française en vigueur. Toutes les informations et données diffusées dans les publications éditées par le Quatre Heures sont fournies à titre d'information. Le Quatre Heures ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage, direct ou indirect, pouvant résulter d'erreurs, d'omissions ou de retards dans la transmission ou la publication desdites informations.

Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites. Le Quatre Heures ne fait aucun contrôle a priori sur ces contenus et n'assume aucune responsabilité quant aux sites et contenus vers lesquels renvoient ces liens.

Toutefois, le Quatre Heures procèdera au retrait desdits liens ou contenus publiés sur son site a posteriori, dans le cadre d’une notification du caractère illicite ou préjudiciable de ces liens ou contenus. Le Quatre Heures ne pourra en revanche supprimer des contenus publiés sur des sites autres que le sien.

Chaque Abonné et/ou Utilisateur reconnaît et accepte que, compte tenu des textes en vigueur, Le Quatre Heures ou son prestataire d'hébergement pourraient être amenés à supprimer ou rendre l'accès impossible à tout ou partie des contenus des parties participatives du site Internet. La responsabilité du Quatre Heures ne pourra être engagée de ce fait.

Force majeure

Le Quatre Heures décline toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un événement de force majeure caractérisé par son imprévisibilité, son extériorité et son irrésistibilité, tel qu’un incendie ou une catastrophe naturelle.

VII. Traitement informatisé des données personnelles, droit d’accès et droit d’opposition au fichier informatisé et protection de la vie privée.

Le Quatre Heures s’engage à respecter la vie privée de ses abonnés et utilisateurs, ainsi que les données les concernant, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL).

Ainsi, les données à caractère personnel relatives à chaque abonné et/ou utilisateur recueillies par Le Quatre Heures ne sont destinées qu’à des fins nécessaires de prestations de services offerts sur son site conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

Le Quatre Heures ne procède à aucune communication de ces données à des tiers, sauf auprès et uniquement sur demande des autorités compétentes et/ou tiers autorisés.

Chaque Abonné et/ou Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du Quatre Heures, par courriel à l’adresse suivante : contact@lequatreheures.com

Dans le cadre de la consultation ou de l’utilisation de son site internet, Le Quatre Heures est amené à conserver certaines données concernant l’Abonné et/ou l’Utilisateur, pour les besoins du bon fonctionnement des services proposés.

Politique d’utilisation des cookies

Il peut arriver que certains fichiers, appelés « cookies », soient enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsque ce dernier utilise la Fonctionnalité en nomadisme. Ces fichiers facilitent la navigation pour l’Utilisateur et permettent au Quatre Heures d’offrir une meilleure qualité de service. En effet, les cookies mémorisent les données de l’Utilisateur pour que ce dernier n’ait pas à les saisir à nouveau lors de ses visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur correspond au temps passé sur le site Internet.

L’Utilisateur a la faculté de les neutraliser ou de les supprimer de son disque dur via les paramètres de son navigateur. L’attention de l’utilisateur est attirée toutefois sur le fait que si l’Utilisateur sélectionne la fonction de blocage de tous « cookies », il se peut qu’il ne puisse plus accéder à certaines parties du site.

Si l’Utilisateur souhaite être systématiquement informé de l’installation d’un cookie (via message d’avertissement) ou empêcher l’enregistrement d’un tel fichier, il lui suffit de configurer son navigateur internet en conséquence.

Tout Utilisateur ayant consenti à recevoir des messages promotionnels de la part du Quatre Heures peut s’opposer à tout moment à la réception desdits messages, par courriel à l’adresse suivante : contact@lequatreheures.com.

VIII. Dispositions diverses

À la souscription de l’Abonnement, la personne déclare disposer de la capacité juridique et des pouvoirs ou autorisations requis pour conclure valablement les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute autre condition particulière applicable au service souscrit. En application de l'article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

Droit de rétractation

L'Abonné, susceptible d'être qualifié de consommateur au sens des textes en vigueur, déclare accepter que le service est fourni et accessible, dès la confirmation de sa commande et sa première connexion au service, laquelle fait courir son abonnement pour la durée choisie. Ainsi, l’Abonné reconnait expressément que la prestation de service débute, avec son accord, avant l'écoulement du délai de quatorze jours francs prévus par le code de la consommation pour l'exercice du droit de rétractation, et qu’il ne peut prétendre en bénéficier.

L’Abonné reconnait que, en tout état de cause, ces dispositions ne reçoivent en outre pas application entre professionnels.

Suspension/résiliation de l’abonnement

Le Quatre Heures se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier l'Abonnement souscrit par l'Abonné, sans indemnité ni droit à remboursement, en cas de manquement de l'abonné aux présentes conditions générales, dans un délai de 15 jours courant à partir de l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (en cas d’adresse valide renseignée par l’Abonné) ou par courriel avec accusé réception sur l’adresse mail saisie lors de l’Abonnement, sans préjudice du droit pour le Quatre Heures de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

L'Abonné ne peut céder tout ou partie des droits et obligations résultant de son Abonnement qu'après accord préalable et écrit du Quatre Heures et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes conditions générales.

La résiliation n’entraîne aucune pénalité, mais ne donnera pas lieu à un remboursement de la période restant à courir.

Pour résilier son abonnement au Quatre Heures :

Pour mettre fin à l'abonnement, il suffit de nous envoyer un courriel de demande de résiliation, rappelant votre nom, votre prénom et l'email indiqué lors de votre inscription, à l'adresse suivante :

contact@lequatreheures.com

Propriété intellectuelle/ Droits concédés aux utilisateurs.

Le titre, la forme, le plan du site, les textes, les logos, les marques, les images et base de données accessibles ou mises à disposition, tant en libre accès que sur abonnement, ainsi que tous les programmes et/ou technologies fournis en relation avec le site et plus généralement, l’ensemble des contenus de notre site www.lequatreheures.com sont protégés, de façon non limitative, par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon. Il en va de même pour les archives.

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La Société Editrice du Quatre Heures consent à l'Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

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IX. Lois & Juridictions applicables

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Tout différend portant sur la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu du siège social du Quatre Heures.

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